Association des Commerçants du Quartier Bastille (ACQB)
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ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dénommée : « Association des Commerçants du Quartier Bastille ».
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ARTICLE 2 : BUT
Cette association a pour but :
De représenter l’ensemble des commerçants, artisans et prestataires de services du quartier commerçant de Bastille auprès des Administrations, Collectivités locales, Chambres Consulaires et tous autres organismes administratifs ou économiques,
De défendre les intérêts communs de ses adhérents et en particulier contribuer à la dynamisation commerciale du quartier,
De s’opposer par tous les moyens légaux et toutes les voies de droit aux actes de concurrence déloyale,
De réaliser des animations communes et de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur réalisation.
ARTICLE 3 : DURÉE
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 13 rue Amelot, 75011 Paris
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau en tout lieu en France Métropolitaine. Les adhérents en seront informés.
ARTICLE 5 : AFFILIATION
L’association n’est affiliée à aucun mouvement et est indépendant.
ARTICLE 6 : COMPOSITION
L’association se compose de :
o membres honoraires ;
o membres bienfaiteurs ;
o membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 7 : ADMISSION
L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles, et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels.
Les nouveaux membres sont admis après avis du bureau.
Toute propagande et tout prosélytisme sont interdits au sein de l’association.
ARTICLE 8 : LES MEMBRES
Sont membres honoraires, choisis par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une participation financière annuelle déterminés par l’Assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation, fixée par l’Assemblée générale.
ARTICLE 9 : DÉMISSION – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
o la démission ;
o le décès ;
o la radiation prononcée par le Bureau, en cas de non renouvellement de la cotisation ou faute grave.
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ARTICLE 10 : RESSOURCES
Les ressources comprennent :
o le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
o les subventions de l’État, des régions, des départements, des communautés de communes, des communes et de leurs établissements publics ;
o les dons manuels et tout ce qui est autorisé par la loi.
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité par recettes et dépenses.
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ARTICLE 11 : BUREAU
L’association est dirigée par un Bureau de 2 à 6 membres élus pour 5 ans.
Les membres sont élus par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.
Pour être éligibles, au moment des elections, il faut être habitant ou chef d’entreprise ou employé d’une société sur le quartier Beaumarchais.
Le Bureau choisit, en son sein, un Président et un Trésorier.
Le président dispose d’une voix prépondérante en cas de partage des voix, lors des délibérations du Bureau.
Si le Bureau vient, par suite notamment de décès, démission ou exclusion, à compter moins de 2 membres, il devra, obligatoirement, se compléter de lui même par cooptation jusqu’au nombre de 2 en attendant la plus proche assemblée laquelle devra se prononcer sur le choix du bureau.
Si les membres ainsi désignés ne sont pas confirmés dans leur mandat par l’Assemblée Générale, les délibérations prises avec leur concours n’en resteront pas moins valables sauf réformation par l’Assemblée.
Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.
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L’association est dirigée par un bureau composé d’au moins 2 membres, élus pour 5 ans. Le bureau comprend en général:
o un président ;
o un vice-président ;
o un secrétaire;
o un trésorier.
Le président est habilité à représenter l’association en justice dans les actes de la vie civile..
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ARTICLE 12 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et réaliser tout acte ou opération qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Le Président signe les contrats et toutes conventions. Il convoque et préside les Assemblées Générales et le Bureau. Il assure le fonctionnement de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier.
Le Président peut, sur décision du Bureau, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs des mandataires, même non membres, salariés ou non de l’association, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le Trésorier fait établir les comptes de l’Association, et les présente à l’Assemblée Générale annuelle.
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ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes.
Elle comprend tous les membres désignés de l’Association.
Tous les adhérents sont convoqués par le président, à la demande du Bureau.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres désignés de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Tout membre désigné peut se faire représenter par un autre membre désigné de l’Association, étant précisé, qu’en tout état de cause, un membre désigné ne pourra représenter plus de deux autres membres désignés.
Le Président, assisté du Bureau, préside l’Assemblée Générale.
L’Assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité.
Le trésorier rend compte de l’exercice financier.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, à la demande du Bureau, ou du quart des membres désignés de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le président notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
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ARTICLE 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
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Vous pouvez joindre David Thomas, Président de l’Association au 06 86 03 59 92.